Plafonds revenus loi Borloo

À jour en Octobre 2017

Écrit par les experts Ooreka

À noter : en 2010, le dispositif Borloo populaire a été remplacé par le dispositif Scellier Social, lui-même remplacé par le dispositif Duflot en 2013. puis par le dispositif Pinel en 2014. Le dispositif Borloo ancien est quant à lui remplacé depuis le 1er février 2017 par le dispositif Louer abordable, aussi appelé Cosse ancien. Cependant, les conditions et plafonds du dispositif Borloo continuent de s'appliquer pour ceux qui ont investi avant la fin des dispositifs.

Plafonds des revenus 2017 du locataire pour la loi Borloo ancien

Pour les baux conclus et renouvelés en 2017, les ressources du locataire évaluées à la date de signature du bail ne doivent pas dépasser les plafonds ci-dessous :

Conventions ANAH conclues après le 01/01/2015
Composition du foyer locataire Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 37 126 € 37 126 € 30 260 € 27 234 €
Couple 55 486 € 55 486 € 40 410 € 36 368 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge 72 737 € 66 699 € 48 596 € 43 737 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge 86 843 € 79 893 € 58 666 € 52 800 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge 103 326 € 94 579 € 69 014 € 62 113 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge 116 268 € 106 431 € 77 778 € 70 000 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième + 12 954 € + 11 859 € + 8 677 € + 7 808 €

Bon à savoir : le zonage applicable est celui défini par l'arrêté du 30 septembre 2014.

Conventions ANAH conclues avant le 01/01/2015
Composition du foyer locataire Zone A Zone B Zone C
Personne seule 47 004 € 36 328 € 31 789 €
Couple 70 247 € 48 510 € 42 726 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge 84 441 € 58 336 € 51 149 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge 101 147 € 70 422 € 61 903 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge 119 741 € 82 840 € 72 653 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge 134 738 € 93 359 € 81 955 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième + 15 019 € + 10 412 € + 9 309 €

Bon à savoir : le zonage applicable est celui défini par par l'arrêté du 10 août 2006.

Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier, en fonction de l'évolution annuelle du salaire minimum de croissance. Les ressources du locataire sont les revenus qui figurent sur l'avis d'imposition de l'année précédant la signature du bail.

À noter : le bailleur peut vérifier l'authenticité de l'avis d'imposition fourni par le locataire, en rentrant le numéro de l'avis et le numéro fiscal sur le service de vérification des avis d'imposition sur le revenu en ligne.

Plafonds des revenus 2017 du locataire pour la loi Borloo neuf

Pour les baux conclus et renouvelés en 2017, les ressources du locataire évaluées à la date de signature du bail ne doivent pas dépasser les plafonds ci-dessous :

Composition du foyer locataire Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne seule 47 004 € 34 915 € 32 005 € 31 789 €
Couple 70 247 € 51 272 € 47 000 € 42 726 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge 84 441 € 61 379 € 56 265 € 51 149 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge 101 147 € 74 282 € 68 094 € 61 903 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge 119 741 € 87 185 € 79 922 € 72 653 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge 134 738 € 98 345 € 90 151 € 81 955 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième + 15 019 € + 11 171 € + 10 241 € + 9 309 €

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